Guinée: Nationalité assujettie au droit du sol ou de sang

Guinée: Nationalité assujettie au droit du sol ou de sang

Conakry (Guinée) La législation guinéenne en matière de nationalité permet à tout demandeur de bénéficier de la naturalisation, selon qu’il est lié au pays par le sol ou par le sang, appris APA vendredi de diverses sources sûres à Conakry.

Toute personne ne remplissant pas l’une de ces deux conditions, doit obligatoirement faire une demande écrite adressée au procureur de la République.

Le séjour du demandeur doit être au moins de cinq ans avant la date de dépôt de la requêt de sollicitation adressée au procureur. Ce délai peut être revu à deux ans pour toute personne née en Guinée ou qui est mariée à une guinéenne, comme le prévoit l’article 73 du code de l’Etat civil.

Les conditions d’obtention sont encore plus souples quand il s’agit d’une personne qui a rendu des services au pays lui valant l’attribution de la citoyenneté d’office, explique Maître Félix Doro, avocat à la Cour.

’’Dans ce cas, le chef de l’Etat peut même décréter en demandant qu’on lui donne la nationalité, du fait de sa rentabilité pour le pays’’, poursuit Me Félix.

Le demandeur doit être aussi de bonne moeurs et de bonne vie, comme le stipule l’article 78.

A en croire Me Félix, cela voudrait dire que le demandeur ne peut bénéficier de la naturalisation, qu’il dit ’’être une faveur accordée par la Justice’’, quand il a déjà fait l’objet d’emprisonnement pour des cas d’infraction de droits communs ou d’actes criminels.

Ce qui explique que de minutieuses enquêtes sont préalablement menées autour du demandeur avant qu’on ne lui accorde la naturalisation. C’est la cas de Aliou M’baye, bijoutier de nationalité sénégalaise qui, il y a deux ans a obtenu sa naturalisation guinéenne.

’’Quand j’ai fait la demande, j’ai attendu au mois quatre mois avant qu’on m’accorde la nationalité. On m’a demandé de présenter un casier judiciaire, et les agents sont allés jusqu’à interroger, à mon insu bien sûr, des copains et certains voisins pour voir si je pouvais être un bon citoyen ou non’’, explique M’Baye.

Toutefois, tout bénéficiaire de la citoyenneté, avant une période de dix ans, à compter de sa naturalisation, sauf sur décision du chef de l’Etat, ne peut être investi d’une haute fonction. Et il ne peut prétendre à un mandat électif, même s’il peut s’acquitter de son droit de vote dès les cinq premières années.

La Guinée n’accorde pas la naturalisation ’’à vie’’. Toute personne ayant obtenu la citoyenneté peut la perdre dès l’instant où elle est reconnue coupable d’actes graves par exemple d’atteinte à la sûreté de l’Etat ou contre la charte constitutionnelle.

Cependant, il y a lieu de souligner que malgré ces multitudes de conditions qui sont des préalables à l’acquisition de la naturalisation guinéenne, nombre d’étrangers, sans pour autant passer par toutes ces conditionnalités sont en possession de tous les documents d’identification guinéenne.

Cela s’explique par la ’’corruption et la complicité de certains cadres véreux, qui pour quelques sommes d’argent acceptent de brader nos documents’’ s’insurge le Commissaire Traoré, du Commissariat central de Kaloum à Conakry.

Selon lui, c’est par des circuits informels que de nombreux étrangers Congolais, Ghanéens, Nigerians obtiennent les passeports et les pièces d’identité guinéenne avec lequelles ils se livrent à des activités peu recommandables, telle le trafic de drogue.

’’Il est donc important de faire la différence entre des personnes qui ont obtenu la citoyenneté guinéenne en toute légalité et celles qui, à travers nos documents obtenus par des voies hors normes ternissent l’image du pays à l’extérieur’’, poursuit le commissaire de police.

’’Quand j’étais en service à l’interpool, nous faisions des missions d’identification dans de nombreux pays tels l’Allemagne ou le Brésil où des dealers de drogues, sont souvent arrêtées avec des passeports guinéens", a-t-il révélé.

Selon lui, aucune des personnes arrêtées par les autorités brésiliennes ne parlaient nos langues, et d’autres n’avaient jamais mis les pieds en Guinée’’.

Source:
10-08-2007
Agence de Presse Africaine