IMMIGRATION – France: Maîtrise de la langue et de la culture françaises impérative

Lyon  
De notre correspondant

Il sera désormais plus difficile d’acquérir la nationalité française si le niveau de français du postulant est insuffisant. Jusqu’à présent, l’évaluation du niveau de connaissance du français du demandeur s’effectuait au cours d’un entretien avec un agent de la préfecture lors du dépôt du dossier. La loi en vigueur, depuis le 1er janvier 2012, durcit le processus.
Les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité par naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage doivent pour cela fournir un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme auquel le label «Français langue d’intégration» a été délivré. Les prétendants devront ainsi justifier d’un niveau de maîtrise du français équivalent à celui d’un élève de classe de 3e des collèges (que tous les Français n’ont pas !).

Cela signifie être «apte à écouter, prendre part à une conversation et à s’exprimer oralement en continu». Ceci est vérifié à la suite d’un test oral de 45 minutes, qui comprend des exercices de compréhension de base. Le candidat doit répondre à 90 questions. D’autre part, le nouveau Français devra signer une «Charte des droits et devoirs du citoyen français». Aux termes de la loi, la personne naturalisée devra connaître (et donc avoir appris) des notions «de l’histoire, de la culture et de la société française». Les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’Etat. Il s’agit de démontrer son «adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

D’autre part, «lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’il possède déjà, la ou les nationalités qu’il conserve en plus de la nationalité française, ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer». Des alinéas de cette loi concernent les étrangers en demande de renouvellement de la carte de séjour. Pour eux, le contrat d’accueil et d’intégration stipule que l’autorité administrative peut tenir compte «du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, par l’étranger des stipulations du contrat d’accueil et d’intégration s’agissant des valeurs fondamentales de la République, de l’assiduité de l’étranger et du sérieux de sa participation aux formations civiques et linguistiques, à la réalisation de son bilan de compétences professionnelles et, le cas échéant, à la session d’information sur la vie en France».

Enfin, ces règles sont aussi applicables au ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans ou au conjoint de Français qui sollicite le regroupement familial. Ils bénéficieront dans leur pays de résidence d’une évaluation de leur degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République.