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APPEL D’OFFRE
Dans le cadre du Programme conjoint « Jeunes, Emploi et Migrations », le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD) lance un appel d’offre pour recruter une équipe de
consultants ou un bureau d’étude pour la mise en place de l’activité suivante :
CONCEPTION ET MISE EN PLACE D’UN PROJET PILOTE DE PROMOTION DE SERVICES DE
PROXIMITE ET D’UN MECANISME DE TRANSFERTS MONETAIRES CONDITIONNELS DANS UN SITE
PILOTE
Les termes de référence sont disponibles sur le site web du PNUD www.tn.undp.org ou de
l’ONU www.onu-tn.org
Les consultants et les bureaux d’études intéressés voudront bien adresser avant le lundi 1er
février 2010 (date de rigueur) une offre technique comprenant une note méthodologique et les
CV des consultants et une offre financière. Les offres techniques et financières doivent êtres
envoyés dans deux enveloppes séparées, par courrier ou par porteur à l’attention de:
Monsieur le Coordonnateur Résident des Nations Unies en Tunisie
Au
41 bis Impasse Louis Braille,
Avenue Louis Braille 1003 Cité El Khadra Tunis.
Avec la mention « NE PAS OUVRIR – CANDIDATURE PROJET YEM » sur l’enveloppe, faute de quoi
les offres seront rejetées.
La notation pour les deux offres techniques et les offres financières, rédigées en français, sera
comme suit :
– 70% pour l’offre technique et
– 30% pour l’offre financière.
Prière établir vos offres financières en Dinars Tunisiens ou en US Dollar en toutes taxes comprises.
Ce recrutement est ouvert aux consultants des deux sexes. Les candidatures de femmes possédant
les qualifications requises sont encouragées.
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TERMES DE REFERENCE – CONSULTATION
CONCEPTION ET MISE EN PLACE D’UN PROJET PILOTE DE PROMOTION DE SERVICES DE
PROXIMITE ET D’UN MECANISME DE TRANSFERTS MONETAIRES CONDITIONNELS DANS UN
SITE PILOTE
Cadre global Programme Conjoint « Impliquer la jeunesse tunisienne pour
atteindre les OMD »
Période de la mission: 15 Février 2009 – 15 Avril 2010
Lieu Tunis
Langue de travail Français
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
Grâce la mise en oeuvre d’un processus de développement intégral et la poursuite d’une gestion
macroéconomique saine, la Tunisie est parvenue à réaliser des taux de croissance économique de l’ordre
de 4% en moyenne par an depuis le début des années 90, une des performances les plus élevées de la zone
MENA, tout en se plaçant dans une position confortable pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD). En dépit des acquis enregistrés dans les domaines économique et social et d’une
dynamique politique active de l’emploi, la Tunisie demeure confrontée à un chômage persistant et élevé
estimée aux environs de 14,2% en 2008.
Au cours du XIème plan (2007-2011), les pressions sur le marché de l’emploi seraient appelées à se
maintenir. Les hypothèses retenues par le Plan indiquent, en effet, que le chômage demeurerait à un
niveau élevé et se situerait encore à 13.4% en 2011, en dépit de la création projetée de 41200 nouveaux
emplois. Ces objectifs de création d’emploi restent toutefois tributaires de la réalisation d’une hypothèse
de croissance économique estimée à 6.1% par an.
La tendance à la hausse du chômage des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur risque de se
prolonger au cours de la période du 11ème Plan et même au-delà en raison de la forte progression des
effectifs des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les nouveaux arrivants sur le marché de l’emploi.
Le chômage élevé des jeunes constitue un problème immense si les possibilités d’amélioration de
l’employabilité de ces jeunes ne sont pas suffisamment développées et si les inadaptations de l’éducation
et de la formation avec les exigences du marché de l’emploi ne sont pas rapidement corrigées. L’insertion
des diplômés de l’enseignement supérieur est aussi liée avec la capacité de l’économie à créer des activités
à forte intensité de compétences et des emplois à haute valeur ajoutée en nombre suffisant.
Dans ce contexte, la stratégie de l’emploi poursuivie par les pouvoirs publics s’appuie essentiellement sur
l’accélération du rythme de la croissance économique à travers l’amélioration du climat des affaires,
l’impulsion de l’investissement privé, le raffermissement de la compétitivité et l’amélioration desperformances globales du système éducatif et sur des PAE plus efficaces et mieux ciblées. Outre ces axes
prioritaires, les pouvoirs publics se proposent de prospecter de nouvelles opportunités de création
d’emplois à travers la promotion de l’économie sociale et solidaire. C’est dans ce cadre que le programme
présidentiel pour le prochain quinquennat a inscrit cette dimension en tant qu’axe important du chapitre
consacré à l’emploi.
C’est ainsi que les pouvoir publics souhaitent engager des projets de promotion des services de proximité
tels que le soutien scolaire, les services de santé comme (1) sources d’emploi pour les jeunes diplômés, (2)
sources de bénéfices pour les populations vulnérables dans un contexte de crise et de transformation de
l’économie en vue de faire reculer l’échec scolaire dans les milieux défavorisés et d’améliorer les
conditions de vie des personnes à besoins spécifiques (femmes, personnes âgées, enfants en bas âge )
Les services de proximité génèrent de fortes externalités positives, c.à.d. des bénéfices pour la
communauté entière, et non seulement pour le bénéficiaire direct. C’est le cas par exemple de l’éducation
préscolaire, du soutien scolaire et de l’appui communautaire aux jeunes en situation de risque, de la
médecine de base dont les bénéfices ne s’arrêtent pas à l’individu concerné (enfant ou patient) mais
s’étendent à la famille et la communauté dont il est membre et des services de soutien à la vie
indépendante des personnes âgées. Ces services ne sont souvent pas profitables pour le secteur privé, bien
qu’ils contribuent au bien-être des citoyens et qu’ils génèrent d’importants bénéfices en termes d’égalité
des opportunités, de développement local et de paix sociale. L’absence d’une demande solvable dans les
quartiers les moins favorisés ne suscite pas, en effet, l’émergence d’activités indépendantes dans les
domaines précités.
Les services de proximité sont appelés à croître, compte tenu non seulement des profondes mutations
d’une économie qui se fraye son chemin vers l’édification de l’économie du savoir, mais aussi des
transformations sociétales qu’expliquerait la montée de l’emploi féminin, l’urbanisation rampante et le
vieillissement allant s’accélérant de la population tunisienne.
Dans ce cadre, le MEIPJ souhaite initier une expérience pilote dans la zone d’ETTADHAMEN à la lumière des
bonnes pratiques internationales avant d’étendre le dispositif à d’autres gouvernorats du pays. Cette action
pilote viserait d’atteindre simultanément deux objectifs (1) de créer de nouvelles opportunités d’emplois
pour les diplômés de l’enseignement supérieur à travers la création d’une demande solvable locale de
services de proximité moyennant l’opérationnalisation des TMC (Chèque service) et (2) d’améliorer
l’accessibilité des ménages pauvres et économiquement vulnérables à ces services ce qui permettrait de
faire reculer l’échec scolaire et d’améliorer les conditions de vie des personnes à besoins spécifiques
(femmes, personnes âgées et handicapés).
Dans le cadre du programme « Impliquer la jeunesse tunisienne pour atteindre les OMD » dans lequel cinq
agences onusiennes sont impliquées (PNUD, FAO, ONUDI, BIT et OIM) qui vise à soutenir les efforts du
Gouvernement par le biais d’activités coordonnées sur l’emploi des jeunes et la migration aux niveaux
central et local, le PNUD fournira un appui technique à l’équipe du projet dans la conception de ce nouveau
dispositif.
2. OBJETS DE LA CONSULTATION:
Cette consultation devra permettre de partager l’expérience internationale dans les domaines précités en
vue de concevoir et de mettre en place un projet pilote de promotion des services de proximité et d’un
mécanisme de TMC dans la zone d’ETTADHAMEN.
3. METHODOLOGIE ET TACHES A ACCOMPLIR :
En collaboration étroite avec le MEIPJ et les autorités locales, le consultant sera chargé d’établir les tâches suivantes :
(1) Passer en revue les expériences internationales de services de proximité ou d’économie solidaire et
d’opérationnalisation des Transferts Monétaires Conditionnels les plus pertinentes pour la Tunisie,
notamment en ce qui concerne : le préscolaire, le soutien scolaire, les services à la personne pour
les personnes âgées, les soins de santé de base , les initiatives de développement local avec un
accent particulier sur l’accès des ménages pauvres et vulnérables à ces services, le potentiel de
génération d’emplois locaux, la coordination entre les différents niveaux de l’Administration et le
partenariat public-privé ;
(2) Organiser en collaboration avec le Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des
Jeunes, une série de consultations/tables rondes avec des représentants de l’Administration, des
partenaires sociaux, du secteur privé et des associations impliquées dans le domaine social, de
l’emploi et de l’entrepreunariat. Ces consultations viseraient à présenter les résultats des
expériences les plus pertinentes pour la Tunisie et prendre en compte les observations et
suggestions des participants pour l’élaboration d’une proposition spécifique pour la Tunisie ;
(3) Concevoir un projet pilote dans la zone d’ETTADHAMEN avec toutes ses composantes :
· Identification des services de proximité prioritaires à développer dans la zone ;
· Description des arrangements institutionnels et les montages spécifiques du projet ;
· Choix de la méthode de ciblage des bénéficiaires et des critères d’inclusion ;
· Identification des populations prioritaires cibles ;
· Définition des conditions appropriées et le montant du transfert ;
· Définition des moyens de paiement (Chèque Service par exemple)
· Identification des acteurs locaux et centraux de mise en oeuvre du projet appartenant aux
secteurs public, privé et associatif ;
· Mise en place de règles d’entrée et de sortie ;
· Conception d’un système de suivi et d’évaluation ;
· Propositions concernant la promotion d’une demande solvable dans la zone à travers des
transferts monétaires conditionnels ;
· Recommandations pouvant impulser la création d’initiatives individuelles, notamment par les
jeunes et augmenter l’offre locale des services de proximité ;
(4) Elaborer une note de synthèse avec des propositions détaillées et concrètes pour la mise en place
de services de proximité et de mécanismes de TMC (Chèque Service) en Tunisie.
(5) Elaborer des estimations du coût de mise en oeuvre d’un programme national de promotion des
services de proximité et de l’opérationnalisation des TMC à l’échelle nationale.
5. RESULTATS ATTENDUS DE LA CONSULTATION:
L’équipe d’experts travaillera en étroite collaboration avec le Coordonnateur National du Programme et les
responsables du Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes en vue de la réalisation
des résultats suivants:
· Les expériences internationales les plus pertinentes pour la Tunisie sont identifiées et présentées ;
· Les potentialités des services de proximité à générer des emplois qualifiés sont mises en évidence ;
· Toutes les composantes permettant de l’opérationnalisation de l’action de promotion des services
de proximité et des TMC dans la localité ETTADHAMEN sont définies et mises en place ;
· Des propositions pratiques visant la promotion des services de proximité et du mécanisme de
Transferts Sociaux Conditionnels sont présentées et disséminées ;
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Phases d’Exécution Produits à livrer
1ère Phase
Organisation de tables rondes pour disséminer les expériences internationales les
plus réussies et les mieux adaptées au contexte de la Tunisie
2ème Phase Conception et mise en place d’un projet pilote dans la localité d’ETTADHAMEN
3ème Phase
Organisation d’ateliers de dissémination et soumission du rapport final (Atelier de
restitution final)
* Le rapport final devra être accompagné des éléments suivants :
§ Un résumé exécutif des principaux enseignements ;
§ Les recommandations pour les étapes futures ;
§ Les annexes relatives aux outils et méthodologies adoptées ;
§ Une présentation des principaux résultats lors de la réunion du Comité de pilotage.
Les résultats des différentes étapes de la consultation seront présentés au Comité de Pilotage du Projet.
6. DUREE DE LA CONSULTATION:
Cette activité d’assistance de conception et de mise en place d’un projet pilote de promotion des services
de proximité et d’un mécanisme de transferts sociaux conditionnels s’étalera sur une période allant du 15
février 2009 au 15 Avril 2010, à l’issue de laquelle un rapport final sera validé.
7. QUALIFICATIONS REQUISES:
Le soumissionnaire sera responsable de la livraison des produits attendus dans les délais proposés et de la
composition de son équipe. L’équipe de consultants devra posséder de solides références en matière de
promotion des services de proximité et de mise en place de mécanismes de transferts monétaires
conditionnels. Le profil du chef de l’équipe des consultants devra répondre aux spécifications suivantes :
Profil du chef d’équipe
· Diplôme Supérieur en Sciences économiques ou en Sciences Sociales.
· Expérience: minimum 15 ans d’expérience dans les domaines objet de la consultation.
· Bonne maîtrise de la langue française et de la langue anglaise.
Le Chef d’Equipe fera recours à d’autres profils conformes aux divers domaines de la consultation.
