Les praticiens hospitaliers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne pourraient être interdits d’exercer, et donc potentiellement expulsables, à partir du 31 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012 prolongeant leur autorisation d’exercice.
La décision est tombée comme un couperet. Jeudi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2012 qui autorisait les médecins à diplôme étranger à exercer en France. Une véritable catastrophe pour ces 2 à 3.000 toubibs, originaires, essentiellement, d'Afrique ou d'Asie, et pour les hôpitaux qui, sans eux, ne « tourneraient » pas.
L’amendement censuré prolongeait en effet l’autorisation d’exercice de ces médecins du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014, leur laissant le temps de passer un examen d’équivalence. « Légalement, les médecins étrangers vont devoir arrêter de travailler à la fin du mois », s’alarme Salem Ould Zein, président du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE ). Sans travail et sans revenu, certains n’auront d’autre choix que de regagner leur pays d’origine. Déjà, au mois d’octobre, avant que le Parlement ne vote en faveur de cet amendement salvateur, un certain nombre de médecins avait reçu des lettres de reconduite à la frontière émanant du Préfet. « Nous sommes dans une situation vraiment inattendue. Il y a urgence à trouver une solution d’attente, des dérogations, par exemple, pour permettre aux médecins étrangers d’exercer et de rester en France », poursuit Salem Ould Zein. Dans le département de l'Orne, par exemple, 16% des médecins sont étrangers. A l'hôpital d'Argentan, sur 32 spécialistes, 12 sont titulaires d'un diplôme étranger, tandis qu'au centre psychothérapique d'Alençon, plus d'un tiers des praticiens sont menacés.
La (mauvaise) surprise est d’autant plus grande que les Sages du Conseil constitutionnel ont justifié leur censure par un « cavalier législatif ». Ils ont estimé que l’article n’avait rien à faire dans une loi de financement de la Sécurité sociale. En 2007, la date butoir imposée aux médecins étrangers pour exercer en France avait été fixée au 31 décembre 2011, dans le cadre d’une précédente loi sur le budget de la Sécu. Les Sages n’avaient alors rien trouvé à y redire.
Le gouvernement, surpris également par cette décision, réfléchit à un « vecteur législatif plus approprié », dans les meilleurs délais.
Samedi 17 Décembre 2011
Clotilde Cadu – Marianne
Source :
http://www.marianne2.fr
