Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis janvier 2006. Je suis français et elle est de nationalité camerounaise et a donc un titre de séjour dit « vie privée et familiale » depuis janvier 2007.
Ce titre de séjour est temporaire et doit être renouvelé tous les ans. En décembre, ma compagne se rend donc au commissariat de Savigny-sur-Orge, notre lieu de résidence depuis mars 2010, afin de renouveler ce titre de séjour.
La personne qui la reçoit fort désagréablement refuse catégoriquement de lui fournir un récépissé, seul document officiel qui permet à mon amie de continuer à travailler en attendant que sa carte de séjour soit délivrée, ce qui peut prendre des mois.
Pourtant, la loi exige qu'un récépissé soit fourni lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
L'agence d'intérim a rompu son contrat de travail
Malgré de nombreux coups de téléphone, rien à faire, le commissariat nous dit qu'ils ne fournissent pas de récépissé, et que les dossiers sont traités uniquement à la préfecture de l'Essonne, à Evry.
Contactée, cette dernière nous explique que notre dossier n'a même pas encore été étudié et de ce fait, ils ne peuvent fournir de récépissé.
Entre temps, l'employeur de mon amie, une agence d'intérim, a rompu son contrat de travail : elle risque des sanctions pour l'embauche d'un étranger en situation irrégulière.
Depuis début février, elle se retrouve donc sans emploi, un manque à gagner d'environ 1 500 euros net par mois et aucune aide pour compenser. Sans parler de son état psychologique, après toutes ces humiliations.
Avec la loi de notre côté, nous décidons de consulter un avocat dans ce genre de démarche. A l'énoncé de notre situation, l'avocat n'est pas du tout surpris : nous ne sommes pas les seuls à subir type de refus.
Il nous déconseille fortement de porter l'affaire devant le tribunal administratif, nous expliquant que ce serait une perte d'argent et de temps pour nous. Il nous recommande de patienter jusqu'à ce que le titre de séjour soit délivré.
Seul solution pour être reçu à la préfecture : dormir devant
En gros, même si la préfecture ne respecte pas la loi, ils jouissent d'une impunité totale et sont intouchables par le commun des mortels, surtout s'ils sont étrangers. Il nous dit aussi d'essayer d'aller à la préfecture afin d'expliquer la situation au guichet, et qu'avec de la chance, ils accepteront peut-être de fournir le fameux récépissé auquel elle a droit.
Nous nous rendons donc à la préfecture d'Evry le 28 avril à 8 heures. La préfecture ouvre ses porte à 9 heures, mais on nous a dit qu'il y avait tellement de monde qu'il valait mieux arriver en avance.
Lorsque nous arrivons, une queue de plusieurs centaines de personnes se dresse à l'entrée de la préfecture. Trois policiers sont là à discuter devant cette foule, nous leur demandons comment ça se passe pour être accueilli au guichet des étrangers. Ils nous répondent qu'il suffit de faire la queue, mais qu'en fait il n'y a aucune chance pour nous, car le nombre de personnes reçues est limité à 150 par jour.
Au Canada et aux Etats-Unis, des demandes par correspondance
Que faut-il faire alors pour être reçu ? Il faut dormir devant la préfecture afin d'avoir une chance d'être dans les premiers le lendemain matin. Découragés, nous décidons de subir et d'attendre que la préfecture fasse enfin son travail.
Je suis français, mais quand je vois la façon dont sont traités les étrangers dans mon pays, j'ai honte. Avant de rencontrer mon amie, je n'imaginais pas que cela puisse se passer dans le pays des droits de l'homme. La préfecture cherche clairement à humilier les étrangers.
Dans quel but ? Probablement pour les dégoûter et les décourager de rester en France. Au Canada ou aux Etats-Unis, les étrangers ne font pas la queue devant les bâtiments administratifs, toutes les demandes se font par courrier ou par Internet.
Il serait tellement simple de mettre en place un système de prise de rendez-vous sur le site Internet de la préfecture par exemple afin d'éviter que les gens se déplacent et passe la nuit devant la préfecture. On demande aux étrangers de s'intégrer mais comment faire lorsqu'on vous retire le meilleur moyen d'intégration : le travail ?
Source: http://www.rue89.com
September 2011
