Un arrêté publié au Journal officiel précise les montants des bourses pour l’année universitaire 2011-2012 tandis qu’un autre arrêté publié le même jour fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de ces bourses.
Il existe 7 échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 6 (montant annuel de 4 600 euros). Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Le droit à bourse sur critères sociaux est limité à 7 ans, sauf exceptions, durant la totalité des études supérieures. Le maintien de la bourse d’une année universitaire sur l’autre est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé le 26 août 2011 le versement d’un 10ème mois de bourse pour la rentrée universitaire 2011-2012. Cette nouveauté concernant le versement des bourses a été échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois ayant été versé à la rentrée universitaire 2010-2011.
Arrêté portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2011-2012
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2011-2012
Légifrance, site public d’accès au droit
Versement d’un 10ème mois de bourse pour tous les boursiers
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Rentrée 2011 : le versement d’un 10ème mois de bourse pour tous les boursiers
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Service-public.fr
www.etudiant.gouv.fr
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
