Le ministère de l'Education nationale a signé une convention avec e-Enfance. Cette association pourra demander aux réseaux sociaux de clore un compte dans certains cas de harcèlement sur Internet.
Début mai, le ministre de l'Education s'enthousiasmait pour le futur partenariat avec Facebook en matière de cyber-harcèlement : « Nous signalerons systématiquement à Facebook les élèves qui ont été convaincus de harcèlement sur le réseau, et ils verront leur compte Facebook fermé. » Puis, un certain flou avait entouré l'annonce, le site du Monde évoquant l'abandon de la mesure.
La situation s'est un peu clarifiée, depuis. Ce lundi 6 juin 2011, Luc Chatel a signé une convention-cadre avec e-Enfance « contre le cyber-harcèlement entre élèves ». Anne-Sophhie Bordry, directrice des affaires publiques France et Europe du Sud de Facebook était présente, ainsi que Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Mais ils n'ont pas signé ladite convention.
Le texte précise que les équipes de direction des écoles disposeront d'une procédure de traitement des cas de cyber-harcèlement, contre un élève ou contre un fonctionnaire de l'Education nationale, que pourront initier les victimes ou les parents. e-Enfance pourra être contactée par téléphone ou par e-mail.
Site et campagne nationale à l'automne
Celle-ci pourra alors « proposer des moyens techniques et juridiques adaptés à la victime, à sa famille et/ou au personnel de l’Education nationale », mais aussi « faire le lien avec les réseaux sociaux afin de solliciter, chaque fois que nécessaire, un traitement efficace et approprié, y compris une demande de fermeture de compte, notamment en cas de harcèlement ».
L'association pourra également « utiliser son partenariat avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication [OCLCTIC] pour traiter tout cas d’espèce qui le justifie » et proposer des interventions pédagogiques dans les établissements.
De son côté, le ministre de l'Education précise qu'une « sanction éducative pourrait être décidée au sein des établissements scolaires concernés ». Luc Chatel a, par ailleurs, confirmé l'ouverture d'un portail pédagogique, accompagné d'une campagne d'information nationale à l'automne, ainsi que l'intégration de la prévention du cyber-harcèlement au Brevet informatique et Internet. Un guide « présentant (…) les procédures à suivre pour traiter les cas de harcèlement entre élèves sur Internet » sera fourni aux chefs d'établissement.
