La Pratique des Affaires en 2005: Les pays en développement luttent pour alléger la bureaucratie dans les entreprises et ratent l’opportunité d’une meilleure croissance
Source : http://web.worldbank.org/
Washington D.C., September 8, 2004 — La Slovaquie et la Colombie sont en tête de peloton parmi les pays qui, au cours de l’année passée, ont réussi à instituer des réformes pour un meilleur climat d’investissement . Selon le nouveau rapport du Groupe de la Banque Mondiale, le succès des reformes dans ces deux pays repose sur : la création d’un guichet Internet unique pour les nouvelles entreprises, la réduction importante des délais dans les dispositifs réglementaires par plusieurs semaines, l’amélioration des registres de crédit et l’introduction de nouvelles mesures pour une plus grande flexibilité dans les lois du travail
Le rapport intitulé ‘La pratique des affaires en 2005 : Eliminer les obstacles à la croissance’, co-sponsorisé par la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, une institution du groupe de la Banque Mondiale et la principale source multilatérale de financements du secteur privé, note que ces réformes, souvent très simples, aident à créer des opportunités d’emplois pour les femmes et les jeunes, incitent les entreprises à rejoindre le secteur formel et ainsi, stimulent la croissance économique.
En comparant la performance et les réformes de la réglementation dans 145 pays, l’étude constate qu’ il est deux fois plus difficile pour un entrepreneur d’un pays en développement de créer, faire opérer ou fermer une entreprise que dans un pays riche à cause des procédures administratives. De plus, comparé aux pays riches, les pays pauvres offrent à peine la moitié des protections en matière de droits à la propriété privée.
D’une manière générale, comparé a l’année passée, les pays riches ont instauré trois fois plus de réformes pour améliorer leur climat d’investissement que les pays en développement. Les nations européennes ont fait preuve d’un effort particulier pour promulguer les réformes. Selon la dernière enquête, les dix pays qui ont institué le plus de réformes sont la Slovaquie, la Colombie, la Belgique, la Finlande, L’Inde, La Lituanie, Le Norvège, La Pologne et L’Espagne. Parmi les 58 pays qui ont institué des réformes à la réglementation des affaires ou qui soutenu une meilleure protection des droits de propriété durant l’année passée, moins d’un tiers sont pauvres ou possèdent un niveau de revenu moyen inférieur.
« Les pays en développement, qui ont vraiment besoin de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, vont accuser un retard encore plus aigu comparé aux pays riches qui simplifient la réglementation et instaurent un climat d’affaires plus favorable aux entreprises », affirme Michael Klein, Vice-président de la division, Développement du Secteur Privé de La Banque Mondiale/ SFI et économiste en chef de la SFI.
Dans un pays riche, 6 procédures, 8 pour cent du revenu par habitant et 27 jours sont requis, en moyenne, pour la création d’une entreprise ; dans un pays pauvre ou à revenu moyen inférieur, le démarrage d’une entreprise nouvelle requiert 11 procédures , 122 pour cent du revenu par habitant et 59 jours. L’immatriculation d’une nouvelle entreprise prend plus de 100 jours dans plus d’une douzaine de pays.
Les investisseurs potentiels dans plusieurs pays riches disposent d’un accès direct aux données financières et aux informations sur les principaux dirigeants et actionnaires des entreprises inscrites au marché public. A l’opposé, les investisseurs dans la plupart des pays en développement n’ont point accès à de telles informations
La Pratique des Affaires en 2005 remet à jour les données sur les cinq grands indicateurs mesurant le climat d’investissement, que le dernier rapport La Pratique des Affaires en 2004 avait répertoriés : création d ‘entreprises, licenciement et recrutement du personnel, exécution des contrats, accès au crédit et dissolution d’entreprises. Le nouveau rapport innove en élargissant le champ de recherche pour inclure 145 pays et en créant deux nouveaux indicateurs sur : l’enregistrement de la propriété et la protection des investisseurs. Depuis l ‘année dernière, 13 gouvernements ont demandé que leurs pays soit inclus dans l’étude.
« Cette année, La Pratique des Affaires fournit des indicateurs encore plus robustes pour mesurer l’efficacité de l’environnement réglementaire par référence à d’autres pays, surtout pour s’informer et apprendre des pratiques modèles à travers le monde et pour classer les réformes en terme de priorité» , affirme Simeon Djankov, un auteur du rapport.
Par exemple, cette année, le rapport enregistre de grandes variations au niveau des coûts de recrutement et de licenciement entre les pays et démontre comment les coûts élevés de licenciement peuvent réduire la création d’emplois. Il dévoile aussi qu’une réglementation inadéquate pour le traitement des entreprises en faillite peut conduire à une réduction importante de prêts aux entreprises. Dans cinquante pays, les créanciers ne peuvent espérer recouvrir que 20 pourcent de leur prêt (mesuré en centimes par dollar) lors d’une mise en faillite de l’entreprise.
Les points clés du rapport « La Pratique Des Affaires en 2005 »
Les entreprises dans les pays pauvres font face à un appareil de réglementation bien plus lourd que dans les pays riches. Les pays en développement imposent des coûts élevés sur les entreprises lorsqu’il s’agit de licencier un employé, exécuter un contrat, ou faire une demande d’enregistrement d’une société nouvelle; ils imposent plus de délais lors: de la dissolution des entreprises en état d’insolvabilité, de l’enregistrement de propriétés, et de la création des entreprises nouvelles ; de plus, ils procurent moins de protection légale aux débiteurs et créanciers, moins de protection aussi pour assurer l’exécution des contrats commerciales, et, finalement, ils imposent moins d’exigences en terme de divulgation d’informations sur l’état financier de même que sur les principaux dirigeants et actionnaires des entreprises. A eux seul, les coûts administratifs dans les pays pauvres sont trois plus élevés que dans les pays riches. Il y a aussi deux fois plus de procédures administratives et de délais dans les pays pauvres.
Les bénéfices des réformes sont conséquentes. En effet, le passage d’un pays du dernier quartile au premier quartile dans le classement des pays tel que mesuré par l’indice ‘la réglementation des affaires’ est associé à un gain de 2.2 pour cent de plus en croissance économique annuelle. La France et la Turquie offrent deux exemples concrets de telles bénéfices. Les gouvernements de ces deux pays ont pris des mesures pour réduire le coût et la durée associés à la procédure de création d’entreprises nouvelles ; de telles mesures ont considérablement amélioré le taux d’enregistrement d’entreprises nouvelles qui a vu une hausse de 18 pour cent par rapport à l’année dernière,. En Slovaquie, le flux des prêts bancaires au secteur privé a augmenté de 10 pour cent suite à la réforme de la réglementation des garanties . Les réformes portent leurs fruits car les entreprises gaspillent moins de temps et d’argent sur les dispositions réglementaires et se concentrent sur la production et la commercialisation de leurs produits. Les gouvernements, à leur tour, dépensent moins sur des procédures inefficaces et plus sur les services sociaux.
Plus de contraintes réglementaires et des droits de propriété inadéquat excluent les pauvres, surtout les femmes et les jeunes, des de la pratique des affaires. Le rapport avance que les faiblesse des protections en matière de droits de propriété et la lourdeur des contraintes réglementaires poussent la population pauvre à rejoindre l’économie informelle. « Un appareil réglementaire très lourd nuit le plus aux intérêts des personnes que ces mêmes réglementations sont censées protéger. En l’occurrence, les femmes, les enfants et les pauvres» déclare Caralee McLiesh, un auteur du rapport. La Pratique Des Affaires souligne que les pays qui ont des règles plus simples, peuvent procurer une meilleure protection sociale et un climat d ‘investissement porteur d’opportunités pour la communauté des entrepreneurs , investisseurs et le public en général. Le rapport s’inspire de la recherche et du travail de l’économiste Hernando De Soto, qui soutient que tout comme il faut encourager l’enregistrement légal des biens et des avoirs, il est aussi indispensable, quoique plus difficile, d’empêcher que ces mêmes biens ne retournent vers le secteur informel.
La Pratique des Affaires en 2005 constate que les réformes ont eu lieu l’année dernière dans les pays qui ont fait face à plus de compétition et qui ont trouvé un avantage dans le développement de mesures des contraintes réglementaires. Au sein d’une Union Européenne élargie, les nouveaux membres ont instauré des reformes pour braver les pressions de la compétition sur leurs entreprises ; les anciens membres ont aussi réformé afin de maintenir leur avantage compétitif face aux producteurs des nouveaux états membres où le coût de main d’œuvre demeure très bas.
Plusieurs pays en voie de développement ont fait preuve d’un élan particulier pour examiner les contraintes réglementaires et proposer des réformes. On doit cet élan aux objectifs de performance fixés par les pays donateurs et l’Association Internationale du Développement (AID) lorsqu’ils subventionnent des programmes d’aide. Les deux réformes les plus populaires sont : simplifier les règles pour la création des entreprises et améliorer les systèmes d’informations sur le crédit. Les pays africains ont agencé le moins de réformes parmi toutes les régions et avaient les contraintes réglementaires les plus lourdes. Les pays de L’Amérique Latine constitue la deuxième région ayant instauré le moins de réformes.
Les 20 meilleurs classés sur l’indice « la réglementation des affaires » sont la Nouvelle Zélande, les Etats Unis, le Singapour, Hong-Kong-La Chine, l’Australie, la Norvège, le Royaume Uni, le Canada, la Suède, le Japon, la Suisse, le Denmark, les Pays Bas, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, la Lituanie, la Slovaquie, le Botswana et la Thaïlande.
Le projet « La pratique Des Affaires » est le fruit de la collaboration de plus de 3000 experts locaux- des experts conseil, avocats, comptables et fonctionnaires publics- et des chercheurs universitaires renommés qui ont contribué à l’élaboration et l’examen de la méthodologie. Les données, la méthodologie et les noms des collaborateurs sont disponibles en ligne.
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Les indices et l’analyse sur le climat d’investissement , de même que toutes informations pour commander un rapport, sont disponibles sur le site Internet de La Pratique des Affaires : http://rru.worldbank.org/doingbusiness
