Immigration choisie: la venue en France d’intérimaires étrangers bientôt autorisée
19/10/07
PARIS (AFP) — La nouvelle loi sur l’immigration va autoriser les entreprises de travail temporaire à recruter des intérimaires à l’étranger, notamment en Europe de l’Est, à l’image de ce qui se pratique en Espagne.
La loi Hortefeux, en passe d’être adoptée le 23 octobre au Parlement, supprime un article du code du travail (L. 341-3) et lève l’interdiction faite aux agences d’intérim de recruter des travailleurs étrangers venant en France.
Le droit au renouvellement des cartes de séjour, en cas de rupture du contrat de travail imputable à l’employeur, est limité aux seuls détenteurs d’une carte de séjour "salarié" délivrée pour une durée supérieure ou égale à un an. Le non renouvellement entraîne l’obligation de quitter le territoire.
La possibilité de recruter des intérimaires étrangers répond à un souhait des enseignes d’intérim, a précisé à l’AFP François Roux, délégué général de leur fédération, le Prisme, qui en fait une question de principe dès lors que des CDD peuvent donner lieu à l’introduction de main d’oeuvre étrangère.
"Comparé avec les systèmes de sous-traitance en cascade, où on peut avoir des CDD incontrôlables, avec du travail dissimulé et des entreprises étrangères qui envoient des salariés avec des contrats rédigés dans des langues que l’inspection du travail ne peut pas contrôler, l’intérim est un instrument de légalisation pour ces mouvements de main d’oeuvre", a-t-il justifié.
"C’est une possibilité de faire venir en toute légalité de la main d’oeuvre dans un moment de pénurie, notamment le bâtiment, la restauration", a ajouté M. Roux.
Les cartes de séjour "salarié" (ou "travailleur temporaire" pour une durée d’activité inférieure à un an) ne seront octroyées que pour des métiers ou des régions où "la situation de l’emploi n’est pas opposable", indique le projet de loi qui a déjà transité à l’Assemblée et au Sénat.
La mesure ouvre de multiples questions : quel hébergement ? Quid lorsqu’un intérimaire étranger est en arrêt maladie alors que sa carte expire ? Qui rapatrie en cas d’accident du travail ? Quels droits pour les cotisations retraite, chômage versées ?
"On veut en parler très prochainement avec l’administration", a répondu M. Roux dont l’une des craintes "est qu’il y ait des gens incompétents, qui se qualifient de plaquistes ou de plombiers, et qui se servent de ça pour venir".
Interrogé par l’AFP, le numéro un mondial du travail temporaire, le groupe suisse Adecco, s’est dit interessé, mettant en avant son expérience en Espagne, où depuis deux ans il fait venir de la main d’oeuvre notamment d’Amérique latine, Pérou, Chili, Colombie, Argentine, pour travailler dans le BTP, mais aussi comme médecins ou infirmières.
"Le gouvernement espagnol a contracté avec nous, car on n’importe pas du chômage, on fait venir des travailleurs migrants, car il y a un vrai besoin des entreprises. Il y a un accompagnement linguistique et une information en amont", souligne Tristan d’Avezac de Moran, responsable relations extérieures.
Adecco est présent dans 72 pays, y compris au Maghreb. Mais, il entend d’abord s’appuyer sur les agences dont il dispose en Europe de l’Est pour recruter des intérimaires pour la France. "En Afrique, c’est plus compliqué", dit-il.
