Les étrangers sont les premières victimes des violences policières
LE MONDE | 03.12.04 | 14h46
Les contrôles d’identité sont les plus propices aux dérapages, selon le rapport de la commission Citoyens-Justice-Police pour 2002-2004.
Dans un quartier parisien, un vendeur à la sauvette d’origine indienne est violemment appréhendé par un policier, qui le saisit par son col de chemise. Sa tête heurte un capot de voiture. Une femme cherche à s’interposer ; elle aussi est bousculée, tandis que l’homme est conduit au commissariat, sous le regard de plusieurs fonctionnaires de police qui ne bronchent pas.
C’est l’une des affaires citées dans le premier rapport d’activité de la commission Citoyens-Justice-Police, qui devait être rendu public vendredi 3 décembre. 60 % des victimes de violences policières sont, selon le rapport, des ressortissants étrangers. "Dans les 40 % restants, les victimes sont de nationalité française mais, à quelques exceptions près, leur nom ou leur apparence peut laisser penser qu’elles sont d’origine étrangère."
Installée en juillet 2002, la commission est composée de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM). Entre juillet 2002 et juin 2004, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur, elle a été saisie de près de 200 dossiers de violences illégitimes, parmi lesquels seuls 50 ont été jugés assez complets pour faire l’objet d’un traitement.
La majorité des victimes sont des hommes (78 %), sans qu’une classe sociale soit plus visée qu’une autre. Dans la moitié des cas, les faits ont lieu la nuit, essentiellement sur la voie publique (54 %), voire dans l’enceinte du commissariat (24 %). Dans 28 % des cas, les actes de violence se produisent après un mouvement ou d’un propos imputé à la victime par le ou les policiers, sans qu’une infraction ait été forcément commise au préalable.
"CULTURE DU RÉSULTAT"
"Les opérations de police propices aux dérapages conduisant à des actes de violence sont majoritairement les contrôles d’identité", relève le rapport, qui fait état par exemple à Toulouse d’"interpellations "au faciès" ou lors de banals contrôles d’identité, accompagnés d’humiliations, de propos racistes et xénophobes".
La commission note que "depuis une année, les victimes s’adressent plus systématiquement" à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et à l’Inspection générale des services (IGS), même si "dans la majorité des cas", le caractère illégitime des faits n’est pas retenu. En outre, le rapport critique la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante, qui n’a transmis au procureur aucun des 16 dossiers de violences traités en 2003.
La commission souhaite "rappeler aux parquets leurs prérogatives de surveillance et de contrôle de l’action policière." Selon elle, "les magistrats du siège doivent notamment veiller à ne pas accorder systématiquement un crédit absolu à la parole des forces de l’ordre". Elle interpelle les autorités politiques sur la fameuse "culture du résultat", qui aurait pour conséquence une augmentation importante du nombre de procédures d’outrages et de rébellion. Elle appelle aussi une remise en cause de "la légalité des contrôles d’identité effectués à titre préventif dont la multiplication engendre davantage de trouble à l’ordre public qu’elle n’en assure le maintien".
Piotr Smolar
• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 04.12.04
