Le «chèque» du gouvernement aux étrangers qui rentrent au pays
Source : Le Figaro
Marie-Christine Tabet
07 avril 2006, (Rubrique France)
Selon le dispositif que dévoile «Le Figaro», 5 000 personnes en situation irrégulière sont visées. La prime s’élève à 2 000 euros par adulte.
DEPUIS QUELQUES JOURS, les préfets cherchent activement des candidats au retour. Et pour cause. Ils viennent de recevoir une circulaire – que Le Figaro s’est procurée – les enjoignant «de rendre plus opérationnelle (…) l’aide au retour», quitte à «assouplir les conditions d’éligibilité». Daté du 30 mars 2006, le document est cosigné par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, celui de l’Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et par son ministre délégué, Catherine Vautrin. La circulaire a pour objet de généraliser à «l’ensemble du territoire l’expérimentation d’aide aux retours menée depuis septembre 2005 dans 21 départements» et surtout de la rendre plus efficace. Le ministre des Finances s’est laissé convaincre de débloquer des crédits permettant le départ de 1 500 familles, ce qui correspond à un total de quelque 5 000 personnes.
Dans ce programme, la traditionnelle indemnité de retour de 150 euros a été transformée en prime de 2 000 euros proposée à chaque adulte et de 500 euros par enfant. Selon les chiffres de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers (Anaem), les premiers scores sont décevants : 577 départs seraient envisagés mais seulement 78 déjà réalisés, et 117 en cours d’instruction. «5 000 euros pour un couple avec deux enfants cela fait pourtant un joli pactole dans certains pays d’Afrique», constate désabusé un fonctionnaire.
Pour encourager les départs, l’Intérieur a décidé d’élargir les catégories d’étrangers concernés et de systématiser l’offre. Ainsi les déboutés du droit d’asile, provenant des cinq pays considérés comme des «pays sûrs», c’est-à-dire respectueux des droits de l’homme, pourront bénéficier du dispositif.
20 000 irréguliers ont quitté le territoire
Les agents des préfectures et de l’Anaem – anciens fonctionnaires de l’Office des migrations internationales (OMI) – devront se transformer en VRP du dispositif. La circulaire leur fournit des cibles et une méthode. «Les étrangers dont la première demande a fait l’objet d’un rejet définitif, encore hébergés dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ou dans un centre d’urgence, devront être visités et se voir proposer systématiquement l’aide.» Les autres sans-papiers devront être convoqués en préfecture. Le texte précise que les courriers, écrits dans la langue d’origine des étrangers, devront être joints aux invitations à quitter le territoire.
Pour les associations, l’aide au retour n’est pas une formule miracle. «L’argent ne suffit pas à motiver un départ, prévient Pierre Henri, directeur de France Terre d’asile. Les préfectures, dont les étrangers se méfient, auront du mal à convaincre. Il faut sans doute trouver des intermédiaires. Les associations ne sont pas hostiles par principe si le retour est effectivement volontaire.»
Le ministre de l’Intérieur mise sur l’aide au retour pour compléter l’arsenal des éloignements forcés. En 2005, Nicolas Sarkozy s’était engagé à renvoyer quelque 22 500 irréguliers dans leur pays mais seuls 20 000 ont effectivement quitté la France. Les ambitions du ministre se sont heurtées au manque d’effectifs policiers et de places en centre de rétention mais aussi à la difficulté d’obtenir les autorisations consulaires des pays concernés. A ces obstacles matériels s’ajoute une résistance plus politique des associations de défense des sans-papiers qui s’opposent aux départs des familles de déboutés. En 2005, le réseau Éducation sans frontière, animé par des enseignants et des associations de parents d’élèves, a empêché l’éloignement de plusieurs familles sous le coup d’une expulsion. A tel point que le ministère de l’Intérieur avait envoyé aux préfets une circulaire leur demandant d’abandonner «pendant l’année scolaire» les reconduites de familles dont les enfants fréquentaient une école.
