Les préfets auront des "objectifs chiffrés" de reconduites à la frontière
LEMONDE.FR | 26.09.03 | 19h36 • MIS A JOUR LE 26.09.03 | 20h06
Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, veut "multiplier par deux, à court terme, le nombre de reconduites". Plusieurs associations craignent que "le ministère ne soit tenté de faire du chiffre". Les préfets auront désormais à remplir des "objectifs chiffrés" de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière, a annoncé, vendredi 26 septembre, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, qui a rappelé que l’objectif national était de multiplier par deux le nombre de reconduites.
"Vous devez, sans attendre la nouvelle loi (sur l’immigration), augmenter les reconduites, a dit le ministre aux préfets réunis place Beauvau, des
objectifs chiffrés vous seront fixés, sachant que l’objectif national est de multiplier par deux, à court terme, le nombre de reconduites".
"A vous de prendre rapidement l’initiative", leur a-t-il lancé.
Le ministre s’est élevé à plusieurs reprises contre le faible taux de décisions de reconduite à la frontière effectivement exécutées, moins de 20 % à son arrivée place Beauvau. Selon le dernier rapport du Haut
Conseil à l’intégration (HCI), 43 000 mesures d’éloignement étaient prononcées en 2001 et 8 600 exécutées, soit un taux d’exécution de 20 %. Il était de 21,1 % en 2000, 19,4 % en 1999, 17,3 % en 1998.
LES PRÉFETS MIS SOUS PRESSION
Fin juillet, M. Sarkozy inaugurait la publication promise des chiffres sur l’immigration par l’annonce d’une hausse de 9,4 % des mesures d’éloignement durant le premier semestre 2003 par rapport à la même période en 2002. La part des "vols groupés" ou charters était modeste (893 personnes éloignées). Dans l’entourage du ministre, on se félicitait de "cette amélioration", tout en s’avouant "pas encore satisfait". Le taux
d’exécution des décisions d’éloignement, de l’ordre d’un sur quatre, restait "insuffisant".
Durant le mois d’août, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’intérieur, 895 étrangers ont été éloignés, toutes procédures confondues, soit une progression de 16 % par rapport au mois d’août 2002.
"Il ne peut y avoir de politique d’immigration et d’intégration si nous ne sommes pas capables d’interpeller les personnes en situation irrégulière
pour les reconduire dans leur pays", a affirmé Nicolas Sarkozy aux préfets.
Pour améliorer le taux d’éloignements, les préfets devront prendre contact avec le Centre national d’animation et des ressources, qui vient d’être créé à la direction centrale de la Police aux frontières, pour déterminer leurs objectifs, a expliqué le ministre. Ils devront également prendre contact avec les parquets et les tribunaux administratifs pour
améliorer la "qualité juridique des décisions", pour éviter que des procédures d’éloignement "échouent par carence de l’administration, y compris des préfectures pendant le week-end".
Des dispositions de la loi sur l’immigration, votées en première lecture par l’Assemblée en juillet, ont pour but de faciliter les reconduites, comme
l’allongement de la durée de rétention. La France souhaite aussi améliorer sa "coopération" avec les pays d’où viennent les clandestins. La coopération policière a ainsi été renforcée avec le Sénégal, la
Roumanie ou la Chine. Un accord a été conclu avec la Bulgarie. Mais les associations de défense des droits de l’homme ont critiqué la décision de publication périodique des statistiques sur les éloignements, craignant que "le ministère ne soit tenté de faire du chiffre".
Avec AFP
